fonctionnaire détaché

См. также в других словарях:

• détaché — détaché, ée [ detaʃe ] adj. • XIIe; de 1. détacher 1 ♦ Qui n est plus attaché. Lien, ruban détaché, dénoué. Séparé d un tout. PIÈCES DÉTACHÉES, servant au remplacement des pièces usagées d un mécanisme. Marchand d accessoires et de pièces… …   Encyclopédie Universelle

• détacher — 1. détacher [ detaʃe ] v. tr. <conjug. : 1> • destachier v. 1160; de attacher, par changement de préf.; de l a. fr. tache « agrafe » I ♦ V. tr. 1 ♦ Dégager (qqn, qqch.) de ce qui attachait, de ce à quoi (qqn, qqch.) était attaché. ⇒ délier …   Encyclopédie Universelle

• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• cadre — [ kadr ] n. m. • quadre 1549; it. quadro « carré », lat. quadrus I ♦ 1 ♦ Bordure entourant une glace, un tableau, etc. ⇒ encadrement. Cadre rectangulaire, rond, ovale. Cadre en bois, peint, doré. Mettre une photographie, une peinture dans un… …   Encyclopédie Universelle

• réintégrer — [ reɛ̃tegre ] v. tr. <conjug. : 6> • 1352 ; lat. médiév. reintegrare, class. redintegrare « rétablir, remettre en l état », de integer « intact » → intègre 1 ♦ (Compl. chose) Vx Rétablir. ♢ (1873) Mod. Reprendre possession de (un lieu).… …   Encyclopédie Universelle

• Hors cadre — ● Hors cadre se dit de la position d un fonctionnaire détaché dans un emploi où il ne bénéficie pas des avantages statutaires de la fonction publique ; position dans laquelle un militaire de carrière, ayant accompli au moins 15 ans de services… …   Encyclopédie Universelle

• SGAE — Secrétariat général des affaires européennes Le SGAE, ou Secrétariat général des affaires européennes, est une institution rattachée au cabinet du Premier ministre, qui coordonne les relations du Gouvernement français avec les institutions… …   Wikipédia en Français